SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 1er février 2022, - la demande d'extension de l'association "Dirk Couturier & Nicky De Smet", à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton) des MM. Couturier D. et De Smet N., notaires à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton), avec Mme Pattyn E., candidat-notaire, pour former l'association « LIBRIS Notarissen », à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton), est approuvée.

Mme Pattyn E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Pattyn E. comme notaire associée », à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton). - la demande d'association de Mme Vrolix M., notaire à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton), et de Mme Vanuytrecht J., candidat-notaire, pour former l'association « VROLIX & VANUYTRECHT" », à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Vanuytrecht J. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Vanuytrecht J. comme notaire associée », à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton). - Mme Claessens A. est désignée, pour une durée d'un an, à partir du 13 janvier 2022 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Liège, en tant que membre suppléant. - M. Watticant Th. est désigné, pour une durée d'un an, à partir du 10 novembre 2021 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires du Luxembourg, en tant que membre suppléant. - sont désignées pour une durée d'un an à partir du 2 septembre 2021 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires du Hainaut: ? en tant que membre effectif : Mme Dejonckheere C., ? en tant que membre suppléant : Mme Jacques E.,

Par arrêtés ministériels du 8 février 2022, - la demande d'association de M. Brusselmans D, notaire à la résidence de Berchem-Sainte-Agathe et de Mme Parent Ch., candidat-notaire, pour former l'association « BRUSSELMANS & PARENT », à la résidence de Berchem-Sainte-Agathe, est approuvée.

Mme Parent Ch. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Berchem-Sainte-Agathe.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de Mme Parent Ch. en qualité de notaire associée à la résidence de Berchem-Sainte-Agathe. - les désignations en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires du Limbourg sont renouvelées pour une durée d'un an à partir du 18 décembre 2021: ? en tant que membre effectif : Mme Lemmens K., ? en tant que membre suppléant : Mme Sauwens E., - la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires du Brabant flamand est renouvelée pour une durée d'un an à partir du 29 janvier 2022 de Mme Van Parys A. en tant que membre effectif. - Mme Distelmans E. est désignée, pour une durée d'un an à partir du 14 janvier 2022, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Liège, en tant que membre suppléant.

Par arrêtés ministériels du 18 février 2022, - entrant en vigueur le 1er avril 2022, la demande d'association de M. Van den Nieuwenhuizen J., notaire à la résidence de Bornem, et de M. De Witte D., candidat-notaire, pour former l'association « Johan Van den Nieuwenhuizen & Daan De Witte », à la résidence de Bornem, est approuvée.

M. De Witte D. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bornem. - Il est mis fin, le 28 février 2022, à l'association « VANGRONSVELD & VRANKEN » à la résidence de Bilzen et à l'association « Merlo & Delille » à la résidence de Lanaken.

La demande d'association de M. Vanhaeren Ph., notaire à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton), de M. Odeurs Ph., notaire à la résidence de Saint-Trond, de M. Vangronsveld J. et Mme Vranken A., notaires à la résidence de Bilzen, et de Mmes Merlo D. et Delille V., notaires à la résidence de Lanaken, pour former l'association « DELTA », avec siège à la résidence de Bilzen, est approuvée.

L'association dispose d'une antenne à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton), une antenne à la résidence de Saint-Trond, une antenne à la résidence de Bilzen et une antenne à la résidence de Lanaken.

Mme Vranken A. reste affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bilzen.

Mme Delille V. reste affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bilzen.

Les articles 2,3,4 et 5 de cet arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2022. - la demande d'association de Mme Berben A., notaire à la résidence de Zutendaal, et de M. Barby Sh., candidat-notaire, pour former l'association « BERBEN & BARBY " », à la résidence de Zutendaal, est approuvée.

M. Barby Sh. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Zutendaal.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Barby Sh. comme notaire associé, à la résidence de Zutendaal. - entrant en vigueur le 1er avril 2022, la demande d'association de M. Nobels L., notaire à la résidence de De Haan, et de M. Vanden Driessche F., candidat-notaire, pour former l'association « NOTARIAAT NOBELS-VANDEN DRIESSCHE », abrégée « NOTARIAAT NOVA » à la résidence de De Haan, est approuvée.

M. Vanden Driessche F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de De Haan. - produisant ses effets depuis le 31 décembre 2021, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'association « Nicolas PEIFFER & Marie KAISER » à la résidence d'Aubange, et à l'affectation de Mme Kaiser M. en qualité de notaire associée à la résidence d'Aubange.

Mme Kaiser M. reprend la qualité de candidat-notaire. - Au Moniteur belge du 4 février 2022, page 9066, portant la publication de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 par lequel la demande d'association de M. Cluyse B., notaire à la résidence de Pittem, et de Mme Roelens L., candidat-notaire, pour former l'association « CRY NOTARY », à la résidence de Pittem, est approuvée, le nom de l'association « CRY NOTARY » doit être remplacé par « CR NOTARY". - Au Moniteur belge du 4 février 2022, page 9066, portant la publication de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2022 par lequel la demande d'association de M. Delattre J., notaire à la résidence de Braine-l'Alleud, et de M. Delattre V., candidat-notaire, pour former l'association « FRANCOIS & VALENTIN DELATTRE », à la résidence de Braine-l'Alleud, est approuvée, le nom de l'association « FRANCOIS & VALENTIN DELATTRE » doit être remplacé par « JEAN FRANCOIS & VALENTIN DELATTRE".

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).