loi

type loi prom. 17/02/2021 pub. 01/03/2022 numac 2022030810 source service public federal interieur Loi portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 17/02/2021 pub. 01/03/2022 numac 2022030808 source service public federal interieur Loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger. - Traduction allemande type loi prom. 17/02/2022 pub. 01/03/2022 numac 2022030936 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques

code civil

type code civil prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022055738 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Coenen, Daniel Fernand Sophie Guillaume M. Coenen, Daniel Fernand Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022020221 source agence federale de controle nucleaire Notification. - Modification de l'arrêté royal du 30 juin 1986 par lequel l'Institut d'utilité publique « Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire » (C.E.N) est autorisé à intégrer l'installation RECUMO à ses installations situées à Mol, en ap(...) Par arrêté royal du 21 janvier 2022, l'autorisation de création et d'exploitation de l'Institut d'u(...) type arrêté royal prom. 01/02/2022 pub. 01/03/2022 numac 2022030590 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 à propos de la détermination du montant net des revenus professionnels type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022030924 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 février 2022, Monsieur Eric BREWAEYS, président de chambre au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er juin 2022. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 01/03/2022 numac 2022040083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres effectifs du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022040288 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 décembre 2021, le mandat de Monsieur Dominique DEBRAUWERE en tant que chef d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022040400 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 1 er février 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goeyens H. de ses fonctions de huissier de justice dans Par arrêté ministériel du 8 février 2022, l'étude de M. Vandenbranden F., huissier de justice d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022030925 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4435 Par arrêté ministériel du 9 février 2022, est octroyée une abrogation complète d'une partie de l'autorisation de transport A323-1663 du 26 février 1982 pour le transpo type arrêté ministériel prom. 10/02/2022 pub. 01/03/2022 numac 2022031041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022040399 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 1 er février 2022, - la demande d'extension de l'association "Dirk Couturier & Nicky De Smet", à la résidence d'Anvers des MM. Couturier D. et De Sme(...) Mme Pattyn E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du se(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2021204876 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 136/2021 du 7 octobre 2021 Numéro du rôle : 7584 En cause : la « demande préjudicielle près de la Cour constitutionnelle de Belgique en manquement et en annulation dans le cadre de la loi du 5 mai 2014 relative à l'inter La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président émérite F. Daoût, conformém(...) type arrêt prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2021205308 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 91/2021 du 17 juin 2021 Numéro du rôle : 7418 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 6, 4°, de la loi du 19 décembre 2003 « relative au mandat d'arrêt européen », posée par la chambre des mises en accu La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges T. Giet(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022040293 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 252.948 du 10 février 2022, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIème Chambre, a annulé les articles (...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022200952 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 144/2021 du 14 octobre 2021 Numéro du rôle : 7568 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 100, alinéa 1 er , 1°, des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, posée p La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges T. Giet,(...) type arrêt prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022200057 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 141/2021 du 14 octobre 2021 Numéro du rôle : 7369 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 102 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 « contenant des dispositions sociales », posée par le Tribunal La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges T. Giet, (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 01/03/2022 numac 2022030278 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2021 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation privées régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs

circulaire

type circulaire prom. 12/01/2022 pub. 01/03/2022 numac 2022030966 source service public de wallonie Circulaire relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque

avis

type avis prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022040060 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. F.S. `Volkshaard' et la S.C.R.L. F.S `Gewestelijke Maatschappij voor Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2021. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022040061 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hilde COPPENS, ayant élu domicile chez Me Bram Vandromme, avocat, ayant son cabi Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2021. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022040062 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ingrid VAN DE MEIRSCCHE, Rik WAUTERS et STOETERIJ PATRICK WAUTERS, ayant tous él Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2021. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022040063 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christoph DE BAERDEMAEKER, ayant élu domicile chez Me Wannes Thyssen, avocat, ay Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2021. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022040064 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Diederik TUYPENS, Erik DE RIDDER et Wim PENNINCKX, ayant tous élu domicile chez Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 19 novembre 2021. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022040065 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. BRICK&ZIEGEL et la S.R.L. CARROSSERIE LIEBENS, ayant toutes deux é Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 9 novembre 2021. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022040066 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc LAMBERTS-VAN ASSCHE, Jorden WOUTERS, Jean-Paul GODFRIND, Monique MEURRENS, Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 235.472/X-18.067 Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022040067 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.P.R.L. MECAR, ayant élu domicile chez Me Koen De Puydt, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxe(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022201130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0405.270.255 ELEKTRIEK MEKANIEK LOOSBERGH CHARLES, OUD HUIS date de la prise d'effe(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022201131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022201132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022201150 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Digital Marketeers (niveau A1) néerlandophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22107 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/03/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (re(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022030268 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 01/12/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022030263 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 12/01/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienna

composition

type composition prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022020155 source service public federal mobilite et transports Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire. - Composition du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires. - Appel public à candidatures Le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires est un organe consultatif f L'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité c(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022030422 source service public federal justice Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Septième appel aux membres du personnel en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Le Moniteur belge a publié le 25 août 2021 un sixiè Cet appel est lancé en application de l'article 411 du Code judiciaire. Etant donné que le nombr(...)

communication

type communication prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022030667 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2, § 1 er , de la loi du 5 mai 1865 relative au prêt à l'int(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022030983 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Année académique 2022-2023 Wa 1 Définitions Pour la bonne compréhension du présent appel, il y a lieu d'entendre par : ? Em(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022030985 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidatures à des emplois vacants de fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Année académique 2022-2023 Le prés(...) 1 Définitions Pour la bonne compréhension du présent appel, il y a lieu d'entendre par : ? E(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022030984 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Année académique 2022-2023 1 Que(...) Pour les Ecoles supérieures des Arts organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'appel vise l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022201222 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire. - Experts helpdesk - Service ICT (m/f/x) - BNG21251. - Erratum Le nombre de laur(...) Ladite sélection a été clôturée le 15 février 2022. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022201017 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, au titre de représentants d'organismes ass(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022031073 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Assistant.e du Directeur général (m/f/x) - Bruxelles Finances et Budget au sein de la Staff de Directeur-général (réf 40000302) Un emploi vacant d'assistant?e (ra(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...)

document

type document prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022030078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 Signature par la République de Macédoine du Nord. Le 13 décembre 2021, M.(...) Cette signature a été apposée conformément aux dispositions de l'article 3 paragraphe a de l'Accord(...) type document prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022030921 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physique pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de bas(...) - Le 24 juin 2022, de 9 h.30 à 17 h.30 - Le 25 juin 2022, de 9 h.30 à 17 h.30 - Le 16 septem(...) type document prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022030922 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physique pour les candi(...) - Le 24 juin 2022, de 8 h.30 à 9 h.30 - Le 25 juin 2022, de 8 h.30 à 9 h.30 - Le 16 septembr(...) type document prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022030923 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le test de compétences et le test d'habileté manuelle pour candidats sapeurs-p(...) - Le 1 juin 2022, de 13 h.00 à 14 h.30 - Le 1 juin 2022, de 15 h.00 à 16 h.30 - Le 1 juin 20(...) type document prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022201105 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Greffiers - chef de service (A2) au tribunal de police d'Anvers (m/f/x) - BNG21361 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite s(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022201122 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de sélection (niveau B) francophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG21205 Ladite sélection a été clôturée le 04/11/2021. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022201161 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Attachés coordinateur sûreté et sécurité (niveau A1) néerlandophones pour la direction infrastructure (Ordre judiciaire). - Numéro de sélection : ANG21435 Ladite sélection a été clôturée le 17/02(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 01/03/2022 numac 2022201232 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' HR Profesionnals (niveau B) francophones pour le SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21322 Ladite sélection a été clôturée le 17/02/2022. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an.

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