publié le 01 mars 2022
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres effectifs du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2022040083
- pub.
- 01/03/2022
- prom.
- 06/02/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres effectifs du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code de droit économique, l'article VIII.15 ;
Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation ;
Vu l'arrêté royal du 30 octobre 2018 portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 septembre 2021 ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant des organisations représentatives des entreprises est accordée à Monsieur Raf Van Bulck.
Art. 2.Madame Amélie Wuillaume est nommée membre effectif du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentante des organisations représentatives des entreprises, en remplacement de Monsieur Raf Van Bulck dont elle achève le mandat.
Art. 3.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant des organisations représentatives des entreprises est accordée à Monsieur Bruno Gouverneur.
Art. 4.Madame Christine Declercq est nommée membre effectif du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentante des organisations représentatives des entreprises, en remplacement de Monsieur Bruno Gouverneur dont elle achève le mandat.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 février 2022.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE