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M.B. Index des textes promulgués le 6 février 2022

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loi

type loi prom. 06/02/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030908 source service public federal strategie et appui Loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type loi prom. 06/02/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022040260 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2020

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022020247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022200850 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022040086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Ducroire type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022200915 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 01/03/2022 numac 2022040083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres effectifs du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 07/03/2022 numac 2022030780 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'arrêté royal d'exécution du Code des droits et taxes divers suite au transfert des taxes diverses à l'administration générale de la fiscalité et à l'administration générale de la perception et du recouvrement type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022040097 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022040181 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la limitation de l'utilisation de filets dans les zones maritimes belges type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 17/03/2022 numac 2022201125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 04/04/2022 numac 2022200869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022020334 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et bureau federal du plan Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022020330 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et bureau federal du plan Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 04/05/2023 numac 2023041860 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 11/05/2023 numac 2023042030 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 06/02/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022031027 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Erratum
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