6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment les articles 124 et 130, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1971 portant statut du Bureau du Plan et en déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement, notamment les articles 5 et 12 ;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan, modifié par les arrêtés royaux des 6 juin 1980, 1er août 1984, 27 juin 2001, 20 mars 2003, 20 décembre 2007 et 21 mai 2013, notamment les articles 5 et 12 ;

Considérant que monsieur Geert BRYON a été nommé membre (attaché) du Bureau fédéral du Plan par arrêté royal du 12 août 1985 ;

Considérant que, par arrêté royal du 4 juillet 1994 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de monsieur Geert BRYON, attaché a été prorogé pour une durée de neuf ans ;

Considérant que, par arrêté royal du 12 septembre 1994, monsieur Geert BRYON, attaché au Bureau fédéral du Plan, a été promu au grade de chargé de mission ;

Considérant que, par arrêté royal du 13 novembre 2003, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de monsieur Geert BRYON, chargé de mission a été prorogé pour une durée de neuf ans ;

Considérant que, par arrêté royal du 22 décembre 2003, monsieur Geert BRYON, chargé de mission au Bureau fédéral du Plan, a été promu au grade de premier chargé de mission ;

Considérant que, par arrêté royal du 3 août 2012 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de monsieur Geert BRYON, premier chargé de mission a été prorogé pour une durée de neuf ans ;

Considérant que, par arrêté royal du 19 juillet 2021 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de monsieur Geert BRYON, premier chargé de mission à été prorogé jusqu'au 31 mai 2028 et que cet arrêté royal doit être abrogé;

Considérant que les missions attribuées au Bureau fédéral du Plan doivent être exécutées sans interruption et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler le mandat de monsieur Geert BRYON ;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de monsieur Geert BRYON, premier chargé de mission, qui prend fin le 31 août 2021 au soir, est prorogé à partir du 1er septembre 2021 jusqu'au 31 mai 2029 inclus.

Art. 2.L'arrêté royal du 19 juillet 2021 portant renouvellement du mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de monsieur Geert BRYON est abrogé.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE