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M.B. Index des textes publiés le 8 avril 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 08/04/2022 numac 2021205939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 08/04/2022 numac 2021206005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennent 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022020383 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 février 2022, Monsieur Roger LEYS est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er se Il est autorisé à porter le grade de premier commissaire divisionnaire de police et le titre de che(...) type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022020334 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et bureau federal du plan Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022200364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022200118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et de soins de santé, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 153 type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022200342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, en exécution de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022200359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans en application des conventions collectives de travail n° 151 et n° 153 du Conseil national du Travail pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022200363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans en application des conventions collectives de travail n° 152 et n° 153 du Conseil national du Travail pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022201480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur ABELSHAUSEN Werner à la fin du La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022200454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2021 octroyant des jours de congé extralégaux supplémentaires au personnel des milieux d'accueil d'enfants (1) type arrêté royal prom. 29/03/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022201738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022020460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant délégation de signature au Directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour les dérogations en matière de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés et en matière de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté ministériel prom. 26/01/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022031400 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le formulaire type à suivre pour la rédaction des rapports de fonctionnement visé à l'article 340, § 3, du Code judiciaire. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 04/03/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022040558 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires type arrêté ministériel prom. 05/04/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022201910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 78 à 82 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre d'une simplification de la procédure de transfert d'organisme de paiement type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022202018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 4 avril 2022, Aclagro sa, Industrieweg 74 à 9032 Wondelgem est agréée pou(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022202020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 4 avril 2022, Belfor (Belgium) sa, Molenberglei 5 à 2627 Schelle, est agr(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 31/03/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022031528 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relatif à l'octroi de droits de passage aux entreprises fournissant des réseaux de communications électroniques type ordonnance prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022200631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 28 janvier 2022, Monsieur ABELSHAUSEN Werner, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exerc

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022201496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 mars 2022, Monsieur FERRANT Baudouin, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été d type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022201495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 mars 2022, Monsieur DE RUYVER Patrice, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/02/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022030927 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022040347 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master of Science in Artificial Intelligence in Business and Industry » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven », implantation de Bruges type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022040492 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du remembrement Rijkevorsel-Wortel et portant création du comité de remembrement Rijkevorsel-Wortel type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022040495 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène à l'état gazeux au moyen de deux canalisations de la SA Air Liquide Industries Belgium situées sur le domaine public du territoire de la commune de Lanaken, dans le sous-sol de la rive du canal Albert, afin d'y réaliser une zone d'activité régionale liée à l'eau, qui requiert des interventions sur la voie navigable

circulaire

type circulaire prom. 18/03/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022031544 source service public federal interieur et service public federal justice Circulaire relative au contrôle des personnes candidates à l'hébergement des personnes fuyant le conflit armé en Ukraine

avis

type avis prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022201972 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en investissement et avis financiers (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classe moyenne et Energie. - Numéro de sélection : AFG22091 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022031539 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés francophones (niveau A2) pour l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22100 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/04/2022 via www.selor.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022201876 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de budget et contrat A2 (niveau A2), francophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/04/2022 inclus via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022201971 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Techniciens de laboratoire étalonnages A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21266 Ladite sélection a été clôturée le (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022201969 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Ingénieurs en télécommunications (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classe moyenne et Energie. - Numéro de sélection : AFG22089 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/04/2022 inclu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022201955 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Architectes DBFM (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22185 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/04/2022 inclus via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022201973 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Seniors Projectmanager - télécommunications (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classe moyenne et Energie. - Numéro de sélection : AFG22094 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/04(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022201974 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en télécommunications (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classe moyenne et Energie. - Numéro de sélection : AFG22095 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/04/2022 incl(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022201994 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Techniciens de laboratoire étalonnages A2 (niveau A2), néerlandophones, pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21365 Ladite sélection a été clôturée le (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022040412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2022, Monsieur Geert JACKERS, est nommé agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022201487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 mars 2022, Madame DE BREMME Marjolein est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022201919 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 21 mars 2022 qui entre en vigueur ce même jour, M. Willem Verrijdt est nommé ju(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022031512 source service public regional de bruxelles Appel aux candidats pour quatre mandats de membre de la commission de sécurité d'incendie instituée par un arrêté du 24 mars 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le 14 avril 2016 I. INFORMATIONS GENE Le présent appel aux candidats vise à sélectionner quatre membres de la commission sécurité d'incen(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022031540 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : - Assistant soutien administratif à la direction **** **** Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les titulaires : (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022201481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Werner ABELSHAUSEN Les organisations représentative Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022031514 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature, par le Ministre de l'Emploi du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, aux entreprises sociales agréées pour l'octroi d'un mandat pour réaliser un programme d'insertion consistant en une mission de service d'intérêt éc Au Moniteur belge du 3 mars 2022, acte 40376, page 18661, dans le texte en néerlandais, il y a eu l(...) type document prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022040443 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1 er janvier 2022 DENOMI(...) type document prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022040676 source service public de wallonie Centre de référence en santé mentale spécifique en matière de suicide. - Appel à la reconnaissance Vu les articles du Code wallon de l'Action Sociale et de la Santé relatifs aux services de santé mentale et aux centres de références en s(...) Vu les articles 1821 à 1826 du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la Santé sur les(...) type document prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022202026 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone de promotion pour l'Ordre Judiciaire : Greffiers en chef pour la Cour du Travail de Bruxelles A3 . - Numéro de sélection : BFG21222 Ladite sélection a été clôturée le 04/04/2022. Le nom(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. type document prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022202029 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre Judiciaire (SPF Justice) : Greffiers en chef (A3) pour le Cour du travail de Bruxelles (m/f/x) - BNG21362 Le nombre de lauréats s'élève à 1. type document prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022202027 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de la relation pour les partenaires de la Direction générale Personnes handicapées (niveau A1), francophones, pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG22127 Vous pouvez poser votre can(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 08/04/2022 numac 2022202030 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attaché soutien au management (niveau A1) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22069 Ladite sélection a été clôturée le 04/04/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La(...)
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