Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 avril 2022

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 mars 2022, Madame DE BREMME Marjolein est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2022201487
pub.
08/04/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 mars 2022, Madame DE BREMME Marjolein est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur DE GRAEF Roland dont elle achèvera le mandat.

^