publié le 08 avril 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 mars 2022, Monsieur DE RUYVER Patrice, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 08/04/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 mars 2022, Monsieur DE RUYVER Patrice, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 73 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 9 octobre 2022 au 8 octobre 2023 inclus.