Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 28 mars 2022

Accès rapide:

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022055747 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de USE, Iréna Mme USE, Iréna, née à Dormaal le 8 décembre 1920, dom Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022020498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 20/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022020595 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement, au contrôle et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022020560 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022020597 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2022 type arrêté royal prom. 20/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022020617 source service public federal justice Arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux du 15 décembre 2004 en ce qui concerne le système EPIS et le registre d'accès type arrêté royal prom. 14/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031358 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à l'octroi d'une distinction honorifique dans les Ordres Nationaux en faveur de Monsieur Arnold Hintjens type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031369 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031370 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031372 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant la liste des passifs nucléaires à charge de l'Etat fédéral, en exécution de la loi-programme du 27 décembre 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022040131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juin 2020, Madame Michèle MARBAIX, est promue à la classe supérieure dans la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022040138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2020 à Monsieur Julien PAQUET, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Ene Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022040319 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 13 février 2022, Monsieur STASSENS Didier, attaché dans la classe A2, est promu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022040299 source service public federal justice Direction générale EpI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 1 février 2022, madame FABRY Anne-Gaëlle, née le 05 septembre 1975, attaché directeur de prison junior, est promu à la classe A3, au titre Conseiller Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022040517 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 février 2022, Madame Çavus, Ayse, née à Aksehir le 22 février 1991, résidant à Bruxelles, est autorisée à substituer à son nom celui de « Ergün ». Par arrêté royal du 9 févr(...) Par arrêté royal du 23 février 2022, Madame Nunez, Clara, née à Uccle le 8 janvier 1999, résida(...) type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022200008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2021 relative aux régimes de RCC et aux allocations pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022200006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux régimes de RCC et aux allocations pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022200005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux régimes de RCC et aux allocations pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022200010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2021 relative aux régimes de RCC et aux allocations pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022200016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et pouvant prouver une carrière de 35 ans, occupés dans les entreprises du commerce de combustibles type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022200117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022200015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises du commerce de combustibles qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et qui peuvent prouver une carrière de 33 ans type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022200129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022200123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique relative au droit au crédit-temps, à l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et à l'élargissement du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022200121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au droit au crédit-temps, à l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et à l'élargissement du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022200713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses relatif aux projets en matière d'organisation du travail innovante type arrêté royal prom. 09/02/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022201218 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201632 source service public federal securite sociale Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 24 février 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, e Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022020613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau de procéder à une adjudication complémentaire pour la mise aux enchères organisée en 2021 et déterminant le calendrier et autres éléments procéduraux conformément à l'article 7undecies, § 18, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 08/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022020624 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur le bief 21 de l'ancien canal Charleroi Bruxelles pour des motifs de sécurité publique et dans l'intérêt des populations de poissons et d'écrevisses type arrêté ministériel prom. 18/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022030372 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022030581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Groenland 215-263, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022030583 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau A/11494/Antwerpen-DS-IVC-2, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022030582 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Groenland 215-263BIS, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022030584 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Oudendijk OD1-661, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022030585 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-West-Siberië 115-119, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022030586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Wilmarsdonk-432, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 10/02/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022030926 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 18/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031368 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022040126 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, en ce qui concerne les redevances imputées par les organismes de contrôles pour 2022 type arrêté ministériel prom. 16/02/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022040296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022030981 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme flamand de bourses d'études international pour des étudiants de grand talent type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master of Science in Cybersecurity » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven », implantation de Louvain

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022040295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022201588 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022201638 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service « Patrimoine immobilier, Forêt et Nature à Bruxelles Environnement »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022201589 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté »

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022030371 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 Adhésion par la République de Guinée équatoriale Le 22 décembre 2021 a été déposé auprès du Service public fédéral Affair(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son Annexe sont en(...)

avis

type avis prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022031092 source service public federal interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § Dans l'avis du 28 avril 2016 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 3 (...) type avis prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201427 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 février 2022 et parvenue au greffe le 28 février 2022, un recours en annulation de l'article 77 du décret Cette affaire est inscrite sous le numéro 7762 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. 04/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022040556 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201112 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts recherche scientifique et qualité d'incapacité de travail (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22109 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/04/2022 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201643 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chef.fe.s de projet expert diversité (niveau A1) francophones pour SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG22085 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/04/2022 inclus via www.selor.be. La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201721 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contract Managers (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22104 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/04/2022 inclus via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201679 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts technique HVAC (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20307 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/04/2022 inclus via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201724 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Manager (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22096 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/04/2022 inclus via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022040168 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 11/02/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de « L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

erratum

type erratum prom. 27/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022020387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Promotion par avancement de grade. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022020615 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031167 source service public de wallonie Arrêté ministeriel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé FERME FONDER sis sur le territoire de la commune de Ciney type arrêté ministériel prom. 25/02/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031166 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Fisenne ancien et nouveau puits » sis sur le territoire de la commune d'Erezée

rapport

type rapport prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022031235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport de la première assemblée générale de l'Institut des mandataires en brevets du 30 septembre 2021 Conformément à l'article 45, § 1 er , alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation Conformément à l'article 45, § 1 er , alinéa 2, du même arrêté royal du 30 septembre (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031307 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/AV66 dit « Ateliers de la scierie KOOS » à Martelange est à réaménager

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022040460 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201156 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur la collecte et EREZEE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201154 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLERON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, pour l'exercice 2022, une redevance sur la délivrance de sacs poubelles de couleu HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022030560 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Nomination définitive Par arrêté royal du 20 janvier 2022 et à partir du 1 er décembre 2021, Monsieur Michaël M(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022040133 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 décembre 2021, Madame Amandine VALLEE, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er décembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022040134 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er février 2022, Monsieur Philippe SELVAIS, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments, à partir du 15 décembre 2021. Conformément aux lois coordonnées su

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022040320 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2022, Madame Anoek MOUREAU, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022040334 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 décembre 2021, Madame Evelien BOCKSTAELE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1ier septembr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201338 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 24 février 2022, Mme WOOD Elke, est nommée en qualité d' expert technique (infi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201339 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché dans la classe A2 (...) Par arrêté royal du 24 février 2022, M. VAN WESTENDORP Mathijs, est nommé en qualité d'attaché (méd(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201723 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 mars 2022, qui entre en vigueur le 1 er avril 2022, Madame BAUWENS(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022031191 source service public regional bruxelles urbanisme et patrimoine Appel à une mobilité externe ou intrarégionale volontaire vers le Service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine Un(e) assistant(e) expert(e) en sélection (h/f/x) - pour le Service public régional Bruxelles Urbanisme (...) Un emploi vacant assistant(e) (rang B1) au cadre linguistique francophone du Service public régiona(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022031296 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers ****(...) Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022031297 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d' expert administratif (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Expert administratif au parquet d'(...) Expert administratif auprès du parquet général ****: 2 Peuvent postuler aux places mentionné(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022031346 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes **** place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 30 Assistant accueil au parquet de **** : 1. Précisions: Attestations Peuvent postuler la ****(...)

document

type document prom. 14/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031293 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL H.F.L.V. l'enregistrement n° 2022/1219/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201380 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables fonds budgétaires (niveau B) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Numéro de sélection : ANG22129 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201498 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Développeurs BI et Datawarehouse (niveau B) francophones pour le Service public fédéral Pensions. - Numéro de sélection : AFG21279 Ladite sélection a été clôturée le 01/03/2022. Le nombre de lau(...) type document prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201568 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs financiers (niveau A1) francophones pour Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. - Numéro de sélection : AFG21331 Ladite sélection a été clôturée le 15(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de(...) type document prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201506 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR Business Partners (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : MNG22006 Ladite sélection a été clôturée le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201667 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs en politique de sécurité ferroviaire A2 (niveau A2), néerlandophones, pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22001 Ladite sélection a été clôturée le 16/03/2022(...) type document prom. -- pub. 28/03/2022 numac 2022201670 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'attachés accréditation (niveau A1), francophones, pour SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG22009 Ladite sélection a été clôturée le 18/03/2022. Le nombr(...) La liste est valable 1 an.
^