SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FLERON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, pour l'exercice 2022, une redevance sur la délivrance de sacs poubelles de couleur mauve destinés à l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers générés par les organisateurs de festivités sur le territoire de la commune.FLERON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, pour l'exercice 2022, un règlement taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Havelange établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale de séjour

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2022

HERVE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Herve établit les règlements suivants :

Redevance sur la collecte et le traitement des encombrants

Exercices 2022 à 2025

Redevance pour les prestations du personnel ouvrier effectuées pour le compte de tiers

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur la collecte et le traitement des plastiques agricoles non dangereux

Exercices 2022 à 2025

HERVE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Herve établit les règlements suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages

Exercice 2022

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés

Exercice 2022

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Jemeppe-Sur-Sambre établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la vente de conteneurs à puce ainsi que leurs pièces détachées pour les personnes morales ou assimilées ou dans l'hypothèse où le conteneur aurait été endommagé, volé ou perdu

Exercice 2022

Redevance communale sur la délivrance et le traitement de documents administratifs en matière d'environnement et d'urbanisme

Exercices 2022 à 2024

Redevance pour la délivrance de documents et renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spécifiques

Exercices 2022 à 2024

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour la recherche, la confection, la délivrance de documents ou copies de documents et renseignements en matière de logement, d'urbanisme, d'environnement, en matière d'implantations commerciales, ainsi qu'en matière du décret « voiries communales ».