publié le 28 mars 2022
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2020 à Monsieur Julien PAQUET, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Ene Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2022040138
- pub.
- 28/03/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2020 à Monsieur Julien PAQUET, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.