Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 18 février 2022

Pouvoirs locaux AIEM. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 26 juin 2021 relative à l'extension du congé de naissance. IDELUX Développement. - Un arrêté ministériel du 3 septe IDELUX Développement. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibératio(...)

source
service public de wallonie
numac
2022200449
pub.
18/02/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AIEM. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 26 juin 2021 relative à l'extension du congé de naissance.

IDELUX Développement. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 12 mai 2021 relative au décret du 29 mars 2018 sur la gouvernance - Conséquences sur l'application des contrats de travail en cours.

IDELUX Développement. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 2 juillet 2021 relative au décret du 29 mars 2018 sur la gouvernance - Mise en demeure de l'Autorité de tutelle du 20 mai 2021 - Conséquences sur l'application des contrats de travail en cours - Co-emploiement avec SOGEPARLUX - Révision de la situation pécuniaire des membres du personnel.

IDELUX Développement. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 2 juillet 2021 relative aux modifications du règlement de travail - Précisions sur le co-emploiement.

IDELUX Développement. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 2 juillet 2021 relative aux modifications du statut pécuniaire.

IDELUX Eau. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 19 mai 2021 relative au décret du 29 mars 2018 sur la gouvernance - Conséquences sur l'application des contrats de travail en cours.

IDELUX Eau. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2021 relative au décret du 29 mars 2018 sur la gouvernance - Mise en demeure de l'Autorité de tutelle du 20 mai 2021 - Conséquences sur l'application des contrats de travail en cours - Co-emploiement avec SOGEPARLUX - Révision de la situation pécuniaire du Directeur général et du Conseiller général.

IDELUX Eau. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2021 relative aux modifications du règlement de travail - Précisions sur le co-emploiement.

IDELUX Eau. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2021 relative aux modifications du statut pécuniaire.

IDELUX Environnement. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 19 mai 2021 relative au décret du 29 mars 2018 sur la gouvernance - Conséquences sur l'application des contrats de travail en cours.

IDELUX Environnement. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2021 relative au décret du 29 mars 2018 sur la gouvernance - Mise en demeure de l'Autorité de tutelle du 20 mai 2021 - Conséquences sur l'application des contrats de travail en cours - Co-emploiement avec SOGEPARLUX - Révision de la situation pécuniaire du Directeur général et du Conseiller général.

IDELUX Environnement. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2021 relative aux modifications du règlement de travail - Précisions sur le co-emploiement.

IDELUX Environnement. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2021 relative aux modifications du statut pécuniaire.

IDELUX Environnement. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2021 relative à la modification du règlement de travail (articles 1er, 38, 53 et 68bis).

IDELUX Finances. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 12 mai 2021 relative au décret du 29 mars 2018 sur la gouvernance - Conséquences sur l'application des contrats de travail en cours.

IDELUX Finances. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 2 juillet 2021 relative au décret du 29 mars 2018 sur la gouvernance - Mise en demeure de l'Autorité de tutelle du 20 mai 2021 - Conséquences sur l'application des contrats de travail en cours - Co-emploiement avec SOGEPARLUX - Révision de la situation pécuniaire des membres du personnel.

IDELUX Projets publics. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 12 mai 2021 relative au décret du 29 mars 2018 sur la gouvernance - Conséquences sur l'application des contrats de travail en cours.

IDELUX Projets publics. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 2 juillet 2021 relative au décret du 29 mars 2018 sur la gouvernance - Mise en demeure de l'Autorité de tutelle du 20 mai 2021 - Conséquences sur l'application des contrats de travail en cours - Co-emploiement avec SOGEPARLUX - Révision de la situation pécuniaire du Directeur général et du Conseiller général.

IDELUX Projets publics. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 2 juillet 2021 relative aux modifications du règlement de travail - Précisions sur le co-emploiement.

IDELUX Projets publics. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 2 juillet 2021 relative aux modifications du statut pécuniaire.

ISBW. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 18 mai 2021 relative aux modifications du règlement de travail.

ISBW. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 18 mai 2021 relative au congé de paternité.

SOGEPARLUX. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du 8 juin 2021 relative au décret du 29 mars 2018 sur la gouvernance - Conséquences sur l'application des contrats de travail en cours.

^