publié le 18 février 2022
Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 29 juin 2021 relative à la modification du règlement administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant prov PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2021 n'approuve pas la délibératio(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2022200450
- pub.
- 18/02/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 29 juin 2021 relative à la modification du règlement administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant provincial.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du conseil provincial du 25 mai 2021 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel enseignant provincial (ou assimilé).