SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve les délibérations du 28 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur les moteurs fixes ou mobiles, quel que soit le fluide qui les actionne

Exercice 2022

Taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des immondices

Exercice 2022

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour l'exercice 2022, une redevance communale sur la délivrance de sacs poubelle.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-Lez-Herlaimont établit les règlements suivants :

Taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2022

Taxe communale annuelle sur les prestations d'hygiène publique

Exercice 2022

CHINY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour l'exercice 2022, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit les règlements suivants :

Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire

Exercice 2022

Redevance communale sur le traitement des dossiers en matière d'urbanisme et d'environnement

Exercices 2022 à 2025

Redevance pour la fourniture de sacs (120l) destinés à la collecte spécifique des PMC aux écoles et organismes assimilés

Exercices 2021 à 2025