Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 mars 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 10 mars 2022, Mme GAZZOTTI Claire est nommée en qualité d'attaché médecin-inspe(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2022201531
pub.
18/03/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 10 mars 2022, Mme GAZZOTTI Claire est nommée en qualité d'attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er janvier 2022 avec date de prise de rang au 1er janvier 2021 (rôle linguistique français).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

^