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Arrêté Ministériel
publié le 18 mars 2022

Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 202(...)

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service public de wallonie
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2022201285
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18/03/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2022, la taxe sur les terrains de camping établie, pour les exercices 2019 à 2024, par la délibération du 17 septembre 2018 approuvée le 16 octobre 2018.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages sur le territoire de l'entité de Morlanwelz.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 27 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Pecq approuve, pour les exercices 2021 à 2025, les modifications du prix de vente des concessions et des caveaux visés à l'article 1 de la délibération du 4 novembre 2019 concernant la redevance sur les concessions de sépulture, des cellules en colombarium et désaffectation.

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