SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve la délibération du conseil communal d'Attert du 26 novembre 2021, relatif à l'adoption des statuts de la Régie communale autonome de Attert.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 13 décembre 2021, relatif à la souscription de parts D au sein du capital de l'IDEA pour la quote-part de la commune dans les travaux d'investissement dits " DIHECS " de l'assainissement bis de 2020 pour un montant de 5.385,96 €.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 13 décembre 2021, relatif à à la souscription de parts D au sein du capital de l'IDEA pour la quote-part de la commune dans les frais de fonctionnement bis de 2020 pour un montant de 13.941,61 €.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 13 décembre 2021, relatif à la souscription de parts D au sein du capital de l'IDEA pour la quote-part de la commune dans les travaux d'investissement de l'assainissement bis de 2020 pour un montant de 6.909,62 €.

BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 approuve la délibération du conseil provincial de la province du Brabant Wallon du 16 décembre 2021, relatif à la souscription de 100 parts A dans l'intercommunale IMIO pour un montant de 1855 €.

BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 approuve la délibération du conseil provincial de la province du Brabant Wallon du 16 décembre 2021, relatif à l'acquisition de 16 parts de classe D dans la société coopérative " Les Amis du Bois Balon ".

CHIEVRES. - un arrêté ministériel du 3 février 2022 approuve la délibération du conseil communal de chièvres du 22 décembre 2021, relatif à l'adhésion aux secteurs " droit commun ",immobilier ", " management opérationnel et conseil externe " et promotion immobilière publique " de la société coopérative ecetia intercommunale et de souscrire au capital à raison de : - Une part A d'une valeur unitaire de 225,00 € (émise gratuitement); - Une part ll d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

CHR VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 7 février 2022 approuve la délibération de l'assemblée générale du CHR Verviers du 17 décembre 2021, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 20 septembre 2021, relatif à l'adhésion à l'ASBL " Association des Etablissements Sportifs ".

ENODIA. - Un arrêté ministériel du 3 février 2022 approuve la délibération de l'assemblée générale d'Enodia du 22 décembre 2021, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

IN BW. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'In BW du 22 décembre 2021, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 8 février 2022 approuve, à l'exception des mots " ou atteigne plus de cinquante pourcents des membres du principal organe de gestion " dans l'article 33.5, la délibération de l'assemblée générale de l'ISPPC du 23 décembre 2021, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

JEMEPPE SUR SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 approuve la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 25 novembre 2020, relatif à la création d'une asbl " Centre culturel ".

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 23 novembre 2021, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", « Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et « Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de : - Une part A d'une valeur unitaire de 225,00 (émise gratuitement); - Une part Il d'une valeur unitaire de 25,00; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,00; -Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 E. LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2022 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 23 novembre 2021, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale IDEA - Secteur historique - DIHECS 2020 de l'assainissement bis par l'acquisition de parts D pour un montant de 6.344,01 €.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2022 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 23 novembre 2021, relatif à de la prise de participation dans l'intercommunale IDEA - Secteur historique - Frais de fonctionnement - Assainissement bis par l'acquisition de parts D pour un montant de 56.998,62 €.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 13 décembre 2021, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome ERIGES. TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du conseil communal de Tenneville du 23 décembre 2021, relatif à l'adhésion à l'ASBL " Lire au Fil de l'Ourthe ".

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du conseil communal de Tintigny du 27 décembre 2021, relatif à l'adoption des statuts de la Régie communale autonome de Tintigny.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Tintigny du 8 novembre 2021, relatif à la création d'un quartier d'habitat alternatif dans le village de Han par la constitution d'une fondation privée.

VAUX SUR SURE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du conseil communal de Vaux- sur- Sûre du 20 décembre 2021, relatif à l'adoption des statuts de la Régie communale autonome de Vaux-sur-Sûre.

VAUX SUR SURE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du conseil communal de Vaux-sur-Sûre du 20 décembre 2021, relatif à la prise de participation au capital de la régie communale autonome de Vaux-sur-Sûre pour un montant de 50.000,00 €.