SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5, Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 17 jusqu'au 20 du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 11 mars 2022, l'asbl AppControl, située Eegene 25 à 9200 Termonde, est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail, pour - effectuer les contrôles, lors de leur mise en service et les contrôles périodiques sur les appareils de levage et ascenseurs visés au Règlement général pour la protection du travail ou le Code du bien-être au travail; - effectuer les contrôles périodiques ou après chute des équipements de protection individuelle pour travailler en hauteur, visés au Code du bien-être au travail.

L'agrément est accordé pour une durée indéterminée.

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 2022.