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Arrêté Ministériel du 22 novembre 2021
publié le 18 mars 2022

Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et, de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement des entreprises.

source
service public regional bruxelles fonction publique
numac
2022201472
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18/03/2022
prom.
22/11/2021
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22 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et, de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement des entreprises.


Les Ministres de la Fonction publique, de l'Economie et, de l'Enlèvement et Traitement des immondices de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40 ;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11 ;

Vu l'Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, notamment, les articles 6 et 8, § 2 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2021 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mandat du Fonctionnaire dirigeant, du Fonctionnaire dirigeant adjoint et des Inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la propreté ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 463 et 447 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 440 et 456 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU), les articles 383 et 404 ;

Vu le Règlement du 21 décembre 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (ABAE), les articles 426 et 441, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires des commissions d'évaluation et de sélection des Services publics de la Région de Bruxelles-Capitale, des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté, et de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique francophone : Gilles DROSSAERT, attaché Didier VAN MERRIS, attaché 2° du rôle linguistique néerlandophone : Jeroen WOUTERS, attaché Charlotte DE METSENAERE, assistent Lendert PUTTEMAN, assistent B.en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique francophone : Marie JORET, attachée Nicole MUCOWIMANA, attachée Arnaud BOUCAUX, assistant Rachel DERY, assistante Anissa EL YAZIDI, assistante Yoanne COPPENS, assistante Christine, LUMU MUKINAYI, assistante Yoanne COPPENS, assistante 2° du rôle linguistique néerlandophone : Marie HASPESLAGH, assistante Charlotte DE METSENAERE, assistante Sigrid VANDEMEERSSCHE, assistante Art.2. L'arrêté ministériel du 1 octobre 2020 portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et, de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement des entreprises est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour qui suit la publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 22 novembre 2021.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON

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