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M.B. Index des textes promulgués le 22 novembre 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021033950 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021022487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021034065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant l'agrément de la Communauté française au Laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021205780 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoirs dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'Emploi et de la Formation professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2021 type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021022886 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2017 relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 18/03/2022 numac 2022201472 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et, de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement des entreprises. type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 21/06/2022 numac 2022202578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 22/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021205614 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport type décret prom. 22/11/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021205615 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012, et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021 type décret prom. 22/11/2021 pub. 30/12/2021 numac 2021205877 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la surveillance électronique dans le cadre de l'application des peines

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034144 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Nanquerette » et « Sautru » sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Cuve I et II » sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034146 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « La Cressonnière E1 » sis sur le territoire de la commune de Durbuy type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034424 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/HW78 dit « Machines à papier Celli » à Huy est à réaménager

document

type document prom. 22/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021022483 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL NELLES RECYCLAGE l'enregistrement n° 2021/23/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 22/11/2021 pub. 17/02/2022 numac 2022030466 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Membres du comité de direction
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