Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 mars 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres et renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 10 mars Par le même arrêté, Mme ANGBASEMBINA Anne, est nommée en qualité de membre suppléant audit Collège,(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2022201528
pub.
18/03/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres et renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 10 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. WILMET Eric, à partir du jour de la présente publication.

Par le même arrêté, Mme ANGBASEMBINA Anne, est nommée en qualité de membre suppléant audit Collège, à partir du jour de la présente publication, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. WILMET Eric, dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2022, en qualité de membres du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'organismes assureurs, les mandats de : - Mmes DUMONCEAU Véronique et ZAMUROVIC Danica et MM. BERKEIN Philiep, DESQUIENS Georges et DUBOIS Hedwig, en qualité de membres effectifs; - Mmes CAPPAN Ilse et VERHEGGHEN Bernadette et M. SPRUYT Bart, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Collège, à partir du jour de la présente publication, au titre de représentants d'organismes assureurs, pour un terme expirant le 31 décembre 2027 : - Mmes DE VOS Christina et RAIMONDI Marie-Anne, en qualité de membres effectifs; - Mmes VANDERRUSTEN Lydia et VAN SNICK Sylvia et M. GIRBOUX Alain, en qualité de membres suppléants.

^