loi

type loi prom. 30/06/2017 pub. 07/09/2018 numac 2018012141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto le 10 octobre 2013 (1) (2) type loi prom. 06/03/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013549 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration de la sécurité routière. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les services fédéraux des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018012687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018012970 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Share & Play » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 11 novembre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Share & Play », loterie publique organis - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 590 est fixé au 9 septembre 2018; - de pai(...) type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018031517 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life Birthday Edition », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018031822 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de la notification ainsi que les informations transmises à l'Institut, conformément à l'article 33, § 2, alinéa 4, et § 3, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, actualisant la convention collective de travail du 20 décembre 2005 relative au crédit-temps dans le secteur de l'assurance type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, octroyant une prime incitative sectorielle à la prise de certains crédits-temps et congés thématiques dans le cadre de la loi du 28 avril 2015 instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015-2016 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018202933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2009 relative aux conditions de travail et de rémunération, modifiée par les conventions collectives de travail du 15 décembre 2010 et 24 octobre 2011 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018202941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'une prime unique en 2017 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2013 conclue en application de la convention collective de travail n° 103, conclue au sein du Conseil national du travail, et instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime exceptionnelle 2017 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 17 décembre 2012 applicable au secteur des milieux d'accueil d'enfants (1) type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux efforts sectoriels en matière de formation type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant l'octroi d'éco-chèques aux travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail titres-services type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 24 octobre 2011 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative au crédit-temps avec motif type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre d'un projet pilote du statut complet de travailleurs salariés pour des accueillants d'enfants à domicile type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention du 8 octobre 2007 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des initiatives d'habitations protégées, des maisons médicales et des services de sang de la Croix-Rouge de Belgique type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 2015 relative aux statuts de "Fonds social pour les travailleurs CP 341 - Fonds de sécurité d'existence" - SOFUBA type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, en application de la convention collective de travail n° 127 conclue au Conseil national du travail le 21 mars 2017, fixant, pour 2017-2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant, pour l'année 2018, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'un congé postnatal conventionnel sans solde type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 24 octobre 2011 relative au congé d'ancienneté, modifiée par la convention collective de travail du 19 décembre 2013 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'un projet pilote du statut complet de travailleurs salariés pour des accueillants d'enfants à domicile

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013532 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4019 - Gassco A.S. Par arrêté ministériel du 24 août 2018, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A322-2109 du 24 janvier 1991 pour le transport de gaz naturel type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-3971. - Gassco A.S. Par arrêté ministériel du 24 août 2018, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A322-2110 du 27 novembre 1990 pour le transport de gaz nature type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013618 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 août 2018, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2018, de : - Mme Bink A., - Mme Bogman A., - Mme Claesen I., - Mme Daems - M. D'Aubrey M., - Mme De Schepper K., - Mme Engels M., - M. Raeymakers J., - Mme Van(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013617 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 29 août 2018, la demande d'association de M. Baudry E., notaire à la résidence de Bruges , et de Mme Baudry A.-S., candidat-notaire, pour former l'association « Baudry Eddy &(...) Mme Baudry A.-S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoire d(...) type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013623 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : biotechnologie » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 26/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040631 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Rassemblement des Acteurs du Secteur chorégraphique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018203596 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 87/2018 du 5 juillet 2018 Numéro du rôle : 6615 En cause : le recours en annulation partielle du décret flamand du 9 décembre 2016 modifiant divers décrets, en ce qui concerne l'optimalisation de l'organisation et de la La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges L. Lavr(...) type arrêt prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018204319 source gouvernement de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

ordonnance

type ordonnance prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013093 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 type ordonnance prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013092 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février 2017

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013616 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 15 mai 2018, M. De Roy F, Conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 16 septembre 2 Par ordonnance du 29 mai 2018 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204502 source service public federal justice Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux conseillers, de trois conseillers suppléants, de deux juges et de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux. M 7 Le Comité de Ministres Benelu(...) Vu l'article 3, alinéas 1 er à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Co(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 contenant des mesures de lutte contre les risques de santé par la pollution intérieure et abrogeant l'arrêté ministériel du 16 mars 2006 fixant le formulaire modèle et la procédure pour l'introduction des demandes à l'examen de la pollution intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013528 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de surveillance, d'aide au respect et de maintien à l'égard des citoyens et des acteurs de paiement privés, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route et déterminant les bénéficiaires du cautionnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel, en ce qui concerne le MFC Wagenschot

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018204438 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon indiquant les exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus

avis

type avis prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013660 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-18/0034 : INEOS NV/RWE Generation Belgium NV Le 31 août 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...) type avis prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018031787 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Ammoun SROUJI, ayant élu domicile chez Me Pascal Lahousse, avocat, ayant son cabinet à 2800 Malines(...) type avis prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018031821 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0035: Aspiravi NV et Unilin BVBA/A&U Energie NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 3 septembre 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0401.290.186 P.V.B.A. GEBROEDERS CORVERS En date du 28/08/2018, le numéro d'entrepris(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013610 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Directeurs Audit interne (rang A3), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB18001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/10/2018 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013611 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Directeurs Audit interne (rang A3), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB18003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/10/2018 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018031786 source service public federal strategie et appui Loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204041 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts techniques aéronautique (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18112 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/09/2018 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204235 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte modifiant l'acte du 9 janvier 2018 procédant à l'enregistrement de la Sprl R Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Johannes Bosma, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tanguy Dasnois, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA André Chêne, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204237 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de SA JUBILE INVEST, en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Société Athoise de Travaux, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ronamest, en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204240 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bogdan Itrich, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018204416 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204532 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers (niveau B), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG18208 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/09/2018 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204559 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de Processus (niveau A2), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG18128 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/09/2018 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204558 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'analystes data politique des P.M.E. (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17299 Ladite sélection a été clôturée le 31/07(...) Il n'y a aucun lauréat. type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204571 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'attachés Etudes et statistiques (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG18038 Ladite sélection a été clôturée le 6/07/2018. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap es(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204572 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de carrière (niveau A1), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG18166 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/09/2018 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204573 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts RH (niveau B), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG18211 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/09/2018 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204578 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en budget (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG18123 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/09/2018 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204574 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Testeurs Software (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18054 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/09/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013613 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, Mme Anne-Marie BEUSELINCK est nommée à titre définitif au titre d'attaché - classe A1, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er Par arrêté royal du 17 août 2018, M. Marc FRANSEN est nommé à titre définitif au titre d'attach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013629 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, la nomination de Mme Castano Melchor M., à la fonction d'assesseur effectif en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour u Par arrêté royal du 5 juillet 2018, le congé pour mission, accordé par arrêté royal du 3 septem(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013580 source service public federal finances Mise à disposition de la police fédérale de fonctionnaires des administrations fiscales. - Appel aux candidats. - Erratum Dans le Moniteur belge du 24 ao(...) 4. Profil, il y a lieu de lire, au lieu de o « de préférence avoir comme administration d'origin(...)

document

type document prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013615 source service public federal justice Notariat M. Van Steenkiste L. et Mme Van Steenkiste K., notaires à la résidence de Woluwe-Saint-Lambert, et M. van den Hove d'Ertsenryck S., notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Lambert, ont procédé à la formation de l'association « VAN STEENK

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