publié le 07 septembre 2018
Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4019 - Gassco A.S. Par arrêté ministériel du 24 août 2018, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A322-2109 du 24 janvier 1991 pour le transport de gaz naturel
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2018013559
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- 07/09/2018
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4019 - Gassco A.S. Par arrêté ministériel du 24 août 2018, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A322-2109 du 24 janvier 1991 pour le transport de gaz naturel par canalisations à Gassco A.S. pour les installations de transport de gaz naturel Zeepipe Transportation System.