Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 18 juillet 2018
publié le 07 septembre 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018040634
pub.
07/09/2018
prom.
18/07/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait


La Ministre de la Culture, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels, sont apportés les modifications suivantes : a) Au 3°, a), les mots « Myriam GOUMET » sont supprimés ;b) Au 3°, d), les mots « Danielle STAQUET » sont remplacés par « Tanya SIDIRAS » ;c) Au 3°, e), les mots « Corine FRANCOIS » sont remplacés par « Barbara DECUPERE » ; Au § 2 du même article, sont apportées les modifications suivantes : a) Les mots « Philippe DEGENEFFE (PS) » sont supprimés ;b) les mots « Paul FAUCONNIER (Ecolo) » sont remplacés par « Bruno WYNANDS (Ecolo) ».

Art. 2.A l'article 2, § 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : a) Au 2°, les mots « Edith GRANDJEAN » sont supprimés ;b) Au 3°, point a), les mots « Laurence DEPREZ » et « Luc NAVET » sont supprimés ;c) Au 3°, les points d) et e) sont supprimés ; Au § 2 du même article, les mots « Bruno WYNANDS (Ecolo) » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en application à la date de sa signature.

Bruxelles, le 18 juillet 2018.

A. GREOLI

^