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M.B. Index des textes promulgués le 18 juillet 2018

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loi

type loi prom. 18/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040291 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type loi prom. 18/07/2018 pub. 06/03/2020 numac 2020020426 source service public federal interieur Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 18/07/2018 pub. 02/07/2020 numac 2020041832 source service public federal interieur Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013072 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013658 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte d'identification du personnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031594 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031607 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031623 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte d'identification du personnel des zones de secours type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018031928 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018040250 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018040376 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2018 (1) type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018040516 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018 type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018040580 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de dérogation type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203600 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2016 portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d'administration et au commissaire du gouvernement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203711 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203715 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203717 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 09/09/2019 numac 2019014215 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de dérogation. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2018 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019040110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2018 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013194 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013543 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil générique des coordonnateurs de centres de technologies avancées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Athénée royal Orsini Dewerpe à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de douze agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de quatre agréments pour des centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un modèle de rapport annuel en exécution de l'article 10 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de niveau 1, 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018013348 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018013393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2018-2021 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, pour ce qui concerne les délégations particulières à l'administration générale de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018031616 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018040619 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité avec voix délibérative. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018040622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Valoriste » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018040620 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Installateur électricien industriel/Installatrice électricienne industrielle » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018040621 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Technicien en systèmes d'usinage/Technicienne en systèmes d'usinage » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018040623 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Réceptionniste en hôtellerie » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018040624 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et d'un Vice-président de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018040626 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2003 organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur de l'enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018040625 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'exécution de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999

erratum

type erratum prom. 18/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013402 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne. - Erratum type erratum prom. 18/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040629 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. - Erratum
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