18 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution, Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2017-2018 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2018.

Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON