loi

type loi prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018040605 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2018, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** ****, **** **** **** ****, née à **** le 11 juillet Par arrêté royal du 15 juillet 2018, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018011832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018011946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant les conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un avantage non récurrent lié aux résultats en exécution de l'article 6 de la convention collective de travail du 18 octobre 2017 fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031608 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031609 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031610 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031635 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2018 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018040383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 25 mai 2018, M. Davy SCHERLIPPENS, est promu au niveau supérieure dans la class(...) type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018040516 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018 type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 06/08/2018 numac 2018040519 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 06/08/2018 numac 2018040517 source service public federal interieur Arrêté royal de transposition partielle de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités telles que prévues dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 59 ans moyennant une longue carrière (1) type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans pour les travailleurs ayant une carrière d'au moins 40 ans type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes minima type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux salaires horaires minima type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la poursuite du fonds de formation type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la cotisation au fonds de formation et aux efforts de formation type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'appointement mensuel dans les entreprises non conventionnées type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 ans de carrière professionnelle ou 59 ans (2018) avec 40 ans de carrière professionnelle (1) type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux missions syndicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018013150 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2018, une subvention de 10 000,00 euros est allouée à la commune d'Anderlecht à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau loc type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018013151 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2018, une subvention de 5 000,00 euros est allouée à la Ville de Bruxelles à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018013153 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2018, une subvention de 10 000,00 euros est allouée à la commune d'Etterbeek à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau loca type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018013154 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2018, une subvention de 6 870,00 euros est allouée à la commune d'Evere à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - P type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018013152 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2018, une subvention de 1 850,00 euros est allouée à la commune de Berchem-Sainte-Agathe à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018013157 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2018, une subvention de 5 395,00 euros est allouée à la commune de Koekelberg à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau loc type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018013156 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2018, une subvention de 4 981,14 euros est allouée à la commune de Jette à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018013155 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2018, une subvention de 7 907,42 euros est allouée à la commune de Forest à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018013158 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2018, une subvention de 5 000,00 euros est allouée à la commune de Saint-Gilles à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau l type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018013159 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2018, une subvention de 9 000,00 euros est allouée à la commune de Saint-Josse-ten-Noode à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018013161 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2018, une subvention de 10 665,84 euros est allouée à la commune d'Uccle à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018013160 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2018, une subvention de 13 000,00 euros est allouée à la commune de Schaerbeek à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau lo type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018013162 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2018, une subvention de 14 950,00 euros est allouée à la commune de Woluwé-Saint-Lambert à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018013170 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 12/07/2018, la S.P.R.L. BUREAU D'EXPERTS PH DEPLASSE ET ASSOCIES a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement p(...) L'agrément porte le numéro : AGR/EA/001630245 Par arrêté ministériel du 12/07/2018, SANDER G(...) type arrêté ministériel prom. 27/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018013181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.199.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018013182 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 23 juillet 2018 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Joris - est nommé au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : M. Antoon DANEELS, (...) type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031604 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative aux subventions pour l'aide délivrée par les organisations d'aide aux usagers de soins type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018040526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Euroports Inland Terminals du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018203968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Prolongation du mandat d'administrateur général adjoint Par arrêté ministériel du 16 juillet 2018, le mandat de M. Luc MEERKENS en tant que titulaire de la fonction de management d'admi Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018013016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031542 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un modèle-type de bail à valeur indicative type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031590 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031603 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, en ce qui concerne les prescriptions techniques pour les barges de poussage naviguant isolément

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031627 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la Santé, de l'Aide aux personnes et des Prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, et la rémunération de ses membres type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031628 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la Santé, de l'Aide aux personnes et des Prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, ainsi que la rémunération de leurs membres

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018040599 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles

règlement

type règlement prom. 23/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018013135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 06/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031634 source region de bruxelles-capitale Circulaire. - Remboursement des frais de déplacement à certains électeurs type circulaire prom. 23/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031633 source region de bruxelles-capitale Circulaire. - Délivrance de copies de la liste des électeurs aux partis et aux candidats

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018040604 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Retraits Par arrêté du 03/08/2 Par arrêté du 03/08/2017, M. **** ****, établi Boulevard **** **** 32 **** 9 à 6000 ****(...)

loi

type loi prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018013203 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la décision n° ABC-2018-C/C-24-AUD du 17 juillet 2018. - Affaire CONC-C/C-18/0024 : Celor - Datosco. - Livre IV - Code de droit économique. - Loi du 3 avril 2013, article IV. 63, § 3 CE(...) CELOR S.A.S. est exclusivement contrôlée par AUTOMOBILES PEUGEOT SA, qui est à son tour exclusiveme(...) type loi prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018013204 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la décision n° ABC-2018-C/C-25-AUD du 18 juillet 2018. - Affaire CONC-C/C-18/0023 : D'Ieteren - Bruynseels. -Livre IV - Code de droit économique. - Loi du 3 avril 2013, article IV. 63, § 3(...) D'Ieteren SA (BE 403.448.140) est une société anonyme ayant son siège social Rue du Mail 50 à 1050 (...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018203911 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Paque Lantin, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018203912 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Witrans, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018203913 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassement TGT, en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018203914 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Tardet Loc, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018203916 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.J. C-Logistik Cierpik, en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018203915 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAGR Sneessens, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018203917 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la LTD H&T Matthews Transport LTD, en qu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018203919 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la EOOD Jak Shped, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018203918 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Verbrugge Int. Wegtransporten, en qual Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018203972 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ouvriers de propreté publique (m/f/x) (niveau D), néerlandophones, pour l'Agence Régionale pour la Propreté (Bruxelles-Propreté). - Numéro de sélection : ANB18009 Ladite sélection a été clôtur(...) Il n'y pas de lauréat. (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018203971 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative des gestionnaires de programme voyage spatial (niveau A1), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG18084 Ladite sélection a été clôturée le 26/06/2018. Le no(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018203998 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Atttachés Gestionnaires de relations et contrats (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18133 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/08/2018 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018204014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18008 Ladite sélection a été clôturée le 24/07/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 239. La liste est(...) En outre, une liste spécifique des 4 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/08/2018 numac 2018040520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2018, Mme NERINCX Marie est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er novembre 2017. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2018, M. HOUBEN Raphaël est(...)

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type document prom. 20/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018013056 source region de bruxelles-capitale Elections communales du 14 octobre 2018. - Recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin

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