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Arrêté Royal du 18 juillet 2018
publié le 06 août 2018

Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Coopération

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018031573
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06/08/2018
prom.
18/07/2018
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18 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Coopération


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, les articles 6 et 7, remplacés par la loi du 12 juillet 2013;

Considérant l'arrêté royal du 25 mars 2016 portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Coopération;

Considérant l'approbation, par l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération, des candidatures proposées par le bureau;

Considérant que le président proposé est titulaire d'un diplôme en langue néerlandaise;

Considérant que le vice-président proposé est titulaire d'un diplôme en langue française;

Considérant que le mandat de l'ancien président a pris fin le 22 mai 2018;

Considérant que le mandat de l'ancien vice-président a pris fin le 29 mai 2018;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Pieter Verhelst est nommé président du Conseil national de la Coopération, pour un terme de six ans.

Art. 2.M. Bernard Bayot est nommé vice-président du Conseil national de la Coopération, pour un terme de six ans.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS

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