publié le 05 octobre 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018014142
- pub.
- 05/10/2018
- prom.
- 03/10/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/10/03/2018014142/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution ;
Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018 ;
Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018, est complété par les mots « , à 18 heures ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2018.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON