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M.B. Index des textes publiés le 5 octobre 2018

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loi

type loi prom. 15/07/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013873 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la téléréunion type loi prom. 19/04/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013963 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale. - Traduction allemande type loi prom. 30/07/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013965 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dépenses électorales engagées pour les élections locales. - Traduction allemande type loi prom. 13/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014018 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013561 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 05/10/2018 numac 2018014077 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 25/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014140 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014142 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018 type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018014150 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 2018, produisant ses effets le 31 juillet 2018 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Therssen G., secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occident L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive ; Par a(...) type arrêté royal prom. 02/10/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018031931 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018205091 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint. - Erratum Au Moniteur belge du 17 août 2018, le texte français et néerlandais " Par arrêté royal du 30 juillet 2018, l'attribution de la fonction de management d'administra(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018205093 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2018, M. Carens L., juge de paix du canton de Westerlo, est autorisé à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018205098 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 7 juillet 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Derdin R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mol. Il est autor Par arrêté royal du 9 septembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment,(...) type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018205115 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président, du vice-président et de membres et nomination de membres du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013560 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018031912 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la formule visée à l'article 9/13, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté ministériel prom. 25/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018040699 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concession type arrêté ministériel prom. 19/07/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018204969 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018204963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 13 septembre 2018, Monsieur DELEPIERE Alain, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exe type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018204964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 18 septembre 2018, Monsieur MONNIER Guy, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame l

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018205094 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 13 septembre 2018, M. Deliége A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exerce Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 12 septembre 2017, M. Squilbe(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013345 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'utilité publique de l'aliénation des terrains sis rue de la Paille 10-12, Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des mesures de soutien à l'enseignement fondamental et modifiant divers arrêtés relatifs au cadre organique, aux centres d'enseignement et aux échelles de traitement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de chargé de prévention, en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/07/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018040697 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1007 du collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément ainsi que la procédure d'octroi, de suspension, et de retrait d'agrément des entreprises formatrices de la filière chef d'entreprise instaurée au sein de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018204968 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

avis

type avis prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018014167 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Anne WELLENS, Sara COPPENS, Dries COPPENS et Layla COPPENS, ayant tous élu domici Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 18 juillet 2018. Cette affaire est inscrit(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018014134 source service public federal finances Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2017-2018 Arrêté royal du 25 mai 1999 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018205067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018205066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0427.839.977 DAEMS LUC date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018205124 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Budget Officer (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé. - Numéro de sélection : AFG18141 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/10/2018 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018205143 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice. - Experts financiers (m/f/x) (BFG18064) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 2/10/2018 (date(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018205144 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice. - Experts financiers (m/f/x) (BNG18067) Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 2/10/2018 (date (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018013641 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 27 septembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « A type autorisation prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018031851 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 27 septembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013959 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Chaudelle1 - Thiodelle » et « La Chaudelle 2 - Pré Cochette » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013957 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Petite Rules - sources 1 à 8 » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018013981 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 24 août 2018, **** **** **** **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Royaume **** à Ans avec comme circonscription consulaire les provinces

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018014021 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018014079 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 23 septembre 2018, **** **** de **** de **** a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Malte à **** avec comme circonscription consulaire les provin type consulats étrangers prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018014084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 11 septembre 2018, M. **** **** a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Malte à **** avec comme circonscription consulaire la province du Brabant type consulats étrangers prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018014086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 12 septembre 2018, **** **** VAN **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la R

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018014136 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 01/06/2017, DERICHEBOURG BELGIUM S.A. a été enregistrée en tant que trans(...) L'enregistrement porte le numéro : ENR/VHU-T/001557554 (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018204685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002010 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018204687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002011 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018204686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001900 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018204688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002018 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018204689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001895 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018204690 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062058 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018204691 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE319509 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018204692 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE319484 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018204693 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002032 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018204694 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608231 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018204933 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve la délibération du 30 mai 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale namuroise de services publics modifie ses statuts. Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 annule la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le (...)

décret-programme

type décret-programme prom. 17/07/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018204997 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018205052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Cyber Security Experts (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18092 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/10/2018 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018205095 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes en réglementation économique (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18235 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/10/2018(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018205097 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts administratifs planificateurs d'achats (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MFG18078 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/10/2018 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018205123 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ingénieurs (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18232 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/10/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018205121 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers (niveau B), francophones, pour les Institutions Publiques de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG18208 Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 7 septembre 2018. Suite à une a(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/10/2018 via www.selor.be (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018013307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2018, M. Hannes EECHAUTE est nommée, à titre définitif, à partir du 1 er mars 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerl Conformément aux lois coordonnées sur le Cosneil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018205172 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 19 septembre 2018, M. BREUER Nicolas, est nommé en qualité d'expert technique ((...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018014115 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Experts gestion financière et frais de justice au service frais de justice - direction général Organisation Judiciaire - SPF Justice à Bruxelles: 5 Peuvent postuler les places déclarées va(...) Pour les fonctions relevant du pouvoir judiciaire, les personnes concernées doivent avoir un compor(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2018 numac 2018205059 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Appel aux candidats magistrats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation judiciaire instauré par la Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...)
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