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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 05 octobre 2018

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 13 septembre 2018, M. Deliége A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exerce Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 12 septembre 2017, M. Squilbe(...)

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05/10/2018
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 13 septembre 2018, M. Deliége A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 23 octobre 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 12 septembre 2017, M. Squilbeck A., vice-président émérite au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par le président du tribunal du travail francophone de Bruxelles pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, pour une période d'un an à partir du 1er octobre 2018.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 24 janvier 2018, M. De Meulder T. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 octobre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 6 septembre 2018, M. Poncin D. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 15 octobre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Huy.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut Par ordonnance du 3 septembre 2018, M. Saint-Ghislain J., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mons, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Hainaut pour exercer, à partir du 1er septembre 2018, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 19 septembre 2018, Mme Blondiau M., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mons, a été désignée par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Hainaut pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

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