Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 18 septembre 2018, Monsieur MONNIER Guy, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame l

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2018204964

pub.: 05/10/2018

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 18 septembre 2018, Monsieur MONNIER Guy, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 16 décembre 2018 au 15 décembre 2019 inclus.

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