Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 19 septembre 2018, M. BREUER Nicolas, est nommé en qualité d'expert technique ((...)

source
service public federal securite sociale
numac
2018205172
pub.
05/10/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 19 septembre 2018, M. BREUER Nicolas, est nommé en qualité d'expert technique (contrôleur social) auprès du Service du contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er avril 2018 avec date de prise de rang le 1er avril 2017 (rôle linguistique français).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

^