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M.B. Index des textes promulgués le 3 octobre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014142 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018 type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014303 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus relatives aux conditions de vie en communauté type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018014317 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, l), et 15, § 7, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018014324 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel du Service public fédéral Justice au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018031988 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018031987 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, et 26, § 9, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018031992 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17bis, § 1er, et 17quater, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018031993 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, B, 17ter, B, 17quater, § 3, 22, II, b), 24, § 9, 25, § 1er, et 32, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018031990 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018031994 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, §§ 4bis, I, 7, 9 et 12, 4°, 2, C, 3, § 1er, A, II, 14, e), 14, k), I, § 1er, D, 1°, 17, § 1er, 12°, 18, § 2, B, d)septies, 20, §§ 1er, c) et g) et 2, 24, §§ 1er et 2, 25, §§ 1er et 3, et 26, §§ 1er et 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018032020 source service public federal finances Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l'Administration de la Sécurité juridique type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 06/12/2019 numac 2019015455 source service public federal finances Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l'Administration de la Sécurité juridique. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 23/07/2021 numac 2021031915 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014104 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 03/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique à titre provisoire type arrêté ministériel prom. 03/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018032021 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté ministériel prom. 03/10/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200215 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040732 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2016 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040731 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné
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