publié le 02 juillet 2020
Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. - Coordination officieuse en langue allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2020041832
- pub.
- 02/07/2020
- prom.
- 18/07/2018
- ELI
- eli/loi/2018/07/18/2020041832/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
18 JUILLET 2018. - Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. - Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (Moniteur belge du 26 juillet 2018), telle qu'elle a été modifiée par la loi du 30 octobre 2018 modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992 (Moniteur belge du 12 novembre 2018).
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.