loi

type loi prom. 18/07/2018 pub. 02/07/2020 numac 2020041832 source service public federal interieur Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 23/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020041892 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire type loi prom. 24/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020202865 source service public federal securite sociale Loi du 24 juin 2020 octroyant un complément temporaire aux indemnités d'incapacité primaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/02/1997 pub. 02/07/2020 numac 2020031034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de diététicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le diététicien peut être chargé par un médecin. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2020 numac 2020031052 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Diest. - Transformation de quatre places de desservant en quatre places de chapelain, transformation d'une place de chapelain en une place de vica Par arrêté royal du 18 mai 2020, à l'article 1 er , les quatre places de desservant à char(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2020 numac 2020041799 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 février 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2020 à M. Jean-Marc MOLEIN, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transport M. Jean-Marc MOLEIN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2020 numac 2020041831 source agence federale de controle nucleaire Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 19 juin 2020 relatif au chapitre 5 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de classe 7, modifié le 3 juillet 2019 Vu le chapitre 5 de l'arrê Vu le règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif au chapitre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2020 numac 2020041900 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bourg-Léopold. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 11 juin 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...) type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020042007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal n° 38 modifiant l'arrêté royal relatif aux mesures au regard des modalités en matière de crédit hypothécaire dans le cadre de la crise corona type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020042019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2020 accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020201683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2019-2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020031077 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du conseil supérieur de la culture type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/2020 numac 2020202818 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 28 mai 2020 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SPRL AQUALE, sise Z. A. de Fernelmont, rue Ernest Montellier, 22 à 5380 Noville-les-Bois et portant sur la catégorie de proje Un arrêté ministériel du 28 mai 2020 refuse un agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/2020 numac 2020202819 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 8 avril 2020, la s.p.r.l. CLEANING & WASTE INTEGRATED, sise zone artisanale de la Riviérette 16, à 7330 Saint-Ghislain est agréée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d' Par arrêté ministériel du 28 mai 2020, la b.v.b.a. FIRMA SORET, sise Weemstraat 5, à 1560 Hoeil(...)

décret

type décret prom. 25/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020015079 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020041946 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution décret du 18 janvier 2018 visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020042008 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/046 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles d'octroi de crédits à certaines entreprises du secteur de l'Horeca ou fournissant celui-ci en raison de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020042020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand donnant approbation à la modification temporaire du règlement organique fixant le régime du personnel du Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen et le cadre du personnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020202829 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2020, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne pour tenir compte des mesures de confinement et de protection contre le COVID-19 imposées

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/07/2020 numac 2020041949 source service public federal securite sociale Convention Nationale logopèdes. - Organismes assureurs 2020-2021. - Conseil des Ministres. - 26/06/2020. - Notification point 29 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation du projet de convention 2020-2021 entre les logopèdes et les organismes assureurs, en e(...)

avis

type avis prom. -- pub. 02/07/2020 numac 2020042029 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL Ligue des droits humains et autre ont demandé la suspension et l'annulation des arrêtés mini(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/07/2020 numac 2020031066 source conseil superieur de la justice Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 25 mai 2020, page 37379, du classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais , il convient de lire : « Femke Quagebeur » et non « Fe(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 02/07/2020 numac 2020041797 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 18 novembre 2016, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à TSL S.P.R.L. L'enregistre(...)

erratum

type erratum prom. 20/05/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020041976 source service public federal mobilite et transports Loi portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de l'aéroport de Brussels Airport. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2020 numac 2020015100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2020, Madame Delphine TONNEAU, est nommée agent de l'Etat dans la class(...)

document

type document prom. -- pub. 02/07/2020 numac 2020031080 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Operational Security Specialists (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19429 Ladite sélection a été clôturée le 19/06/2020. Le nombre de lauréat s'élève à 1.(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 02/07/2020 numac 2020041921 source service public de wallonie Listes des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2021 . Id Nom de l'exploitant responsable de l'entreprise de triage à façon N° agrément Ty type document prom. -- pub. 02/07/2020 numac 2020041935 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Operational Security Specialists , (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19382 Ladite sélection a été clôturée le 19/06/2020. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap e(...) type document prom. -- pub. 02/07/2020 numac 2020202802 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'inspecteur contrôle du bien-être au Travail (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19153 Ladite sélection a été clôturée le 19/06/2020. Le no(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 02/07/2020 numac 2020202803 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'expert technique laboratoire de balistique Ecole Royale Militaire (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20156 Ladite sélection a été clôturée le 21/0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.

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