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Arrêté Ministériel
publié le 02 juillet 2020

Environnement Un arrêté ministériel du 28 mai 2020 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SPRL AQUALE, sise Z. A. de Fernelmont, rue Ernest Montellier, 22 à 5380 Noville-les-Bois et portant sur la catégorie de proje Un arrêté ministériel du 28 mai 2020 refuse un agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en (...)

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2020202818
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02/07/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 28 mai 2020 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SPRL AQUALE, sise Z. A. de Fernelmont, rue Ernest Montellier, 22 à 5380 Noville-les-Bois et portant sur la catégorie de projets 6 pour une durée de cinq ans, à partir du 22 août 2020.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2020 refuse un agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la sprl AQUALE, sise Z. A. de Fernelmont, rue Ernest Montellier, 22 à 5380 Noville-les-Bois et portant sur la catégorie de projets 5 à partir du 22 août 2020.

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