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Arrêté Royal
publié le 02 juillet 2020

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bourg-Léopold. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 11 juin 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...)

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service public federal justice
numac
2020041900
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02/07/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bourg-Léopold. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 11 juin 2020, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Saint-Sacrement, à Geleeg (Bourg-Léopold), est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame Vierge des Pauvres, à Strooiendorp (Bourg-Léopold), et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Saint-Sacrement, à Geleeg (Bourg-Léopold), est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Blaise, à Heppen (Bourg-Léopold).

Cet arrêté produit ses effets le 11 mai 2020.

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