publié le 27 août 2018
Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2018013402
- pub.
- 27/08/2018
- prom.
- 18/07/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Chancellerie et Gouvernance publique
18 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne. - Erratum
Au Moniteur belge du 13 août 2018, l'arrêté susmentionné a été publié à la page 63073. Dans la version néerlandaise, entre l'annexe 3 et l'annexe 4, aux pages 63154 et 63155, deux pages françaises de cette annexe ont été publiées par erreur. Les deux pages françaises peuvent être supprimées ici car elles sont également publiées dans l'annexe 3 française.