loi

type loi prom. 29/11/2017 pub. 27/08/2018 numac 2018013281 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne l'exigibilité de la taxe, les opérations assimilées à des prestations de services, le régime du perfectionnement actif à l'importation et l'exemption de la taxe pour la livraison de bateaux affectés à la navigation en haute mer. Traduction allemande type loi prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018013389 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidature comme membre du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Le Ministre de l'Agriculture, L'article 8 de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fé Le Comité doit obligatoirement être consulté pour avis sur tous les projets de loi et tous les proj(...) type loi prom. 04/05/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031004 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord d'exécution entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération, à l'accompagnement et au soutien lors de mesures d'éloignement sur le territoire des pays Benelux, fait à Bruxelles le 16 juin 2016 (2) type loi prom. 31/07/2017 pub. 27/08/2018 numac 2018031694 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en vue de mettre en oeuvre le Règlement n° 596/2014 sur les abus de marché et de transposer la Directive 2014/57/UE relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché ainsi que la Directive d'exécution (UE) 2015/2392 concernant le signalement des violations, et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 30/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018204312 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dépenses électorales engagées pour les élections locales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013208 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2018-2019 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013262 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du « Laboratoire CABIDEX, sprl » en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018013392 source service public federal justice Culte catholique. - Assenede. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 30 juillet 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dam Cet arrêté produit ses effets au 19 juin 2018. type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 1^er, alinéa 2, de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031728 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la procédure de sanction administrative visée à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031746 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018203846 source service public federal interieur, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux élelemts d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité qui servent au transport d'électricité, désignés comme infrastructure critique et soumis au contrôle de l'Agence Fédérale de Contrôle nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections communales du 14 octobre 2018

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018203575 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 21/2018 du 22 février 2018 Numéro du rôle : 6543 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 848 à 850 du Code judiciaire, posée par le Tribunal correctionnel de Liège, division Liège. La Cour constitut composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, des juges T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, T. Giet e(...)

décret

type décret prom. 13/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031743 source autorite flamande Décret portant modification du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 à la suite de l'évaluation ex-post

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de niveau 1, 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031733 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et fixant le mode de calcul du régime de garanties en exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031756 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la première année d'études A et B type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031783 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018040619 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité avec voix délibérative. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018040622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Valoriste » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018040623 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Réceptionniste en hôtellerie » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018040620 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Installateur électricien industriel/Installatrice électricienne industrielle » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018040621 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Technicien en systèmes d'usinage/Technicienne en systèmes d'usinage » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

avis

type avis prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018013387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant l'appel à propositions du Fonds de transition énergétique La création du fonds de transition énergétique est une mesure de l'Etat fédéral pour soutenir la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie. En vertu de l'article 3, paragraphe 1 er de l'arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modal(...) type avis prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018013423 source conseil superieur de la justice Avis. - Commission de nomination et de désignation francophone. - Examen d'aptitude professionnelle. - Changement de date pour la partie écrite En raison de la journée sans voiture dans la Région de Bruxelles-Capitale le dimanche 16 septembre 20 Les candidats inscrits seront avertis par e-mail et par courrier postal. (...) type avis prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204360 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'attachés avis économiques macroéconomie (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18052 Ladite sélection a été clôturée le 3/08/2018. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an.

liste

type liste prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204373 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes Experts dans le domaine dédommagement et responsabilité civile (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18204 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/09/2018 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 18/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013402 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne. - Erratum type erratum prom. 21/12/2017 pub. 27/08/2018 numac 2018040528 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sécurité et modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne l'arrestation immédiate. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204155 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Distribution Services-Messagerie, en Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204157 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Bogman Dany, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la PPHU Anetta Golabek, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204161 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Transport L. Janssens, en qualité de c Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Nicolas Braem, en qualité de collect Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204164 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Salman, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204163 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Heuser, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204162 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Daumerie, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204180 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Chefs de projet Qualité (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BELIRIS). - Numéro de sélection : ANG18149 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10 septembre 2018 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204258 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés économistes (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18179 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/09/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204257 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18180 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/09/2018 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204282 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII « Le Relais social urbain de Verviers », votés en séance de l'Assemblée générale en date du 18 avril 2018. PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 approuve la résolution du 22 mai 2018,(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204306 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de consultants R & S (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG18116 Ladite sélection a été clôturée le 9/08/2018. Il n'y a pas de lauréats.(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204314 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs (niveau C), néerlandophones, pour l'Inspection économique et l'Inspection régionale de l'emploi au sein de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB18021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204381 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Transformation digitale pour le Service public fédéral Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : AFG18720. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 20/08/2018. La date li(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/09/2018 via www.selor.be La description de fonct(...) type erratum prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204380 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général PersoPoint, secrétariat pour l'administration du personnel et des salaires pour le Service public fédéral Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : AFG18719. - Erratum Cette sélection est déjà paru(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/09/2018 via www.selor.be La description de fonct(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2018 numac 2018204391 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Traducteur / Gestionnaire de dossiers (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18001 Ladite sélection a été clôturée le 22/08/2018. Il n'y a pas de lauréats.(...)

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