20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la première année d'études A et B

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 209/1, §§ 1er et 2, alinéa 1er, 3° et 4°, et § 3, inséré par le décret du 15 juin 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 25 avril 2018 ;

Vu le protocole n° 97 du 1er juin 2018 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis 63.692/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 juillet 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, abrogé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1995, est rétabli dans la rédaction suivante : «

Art. 5.§ 1er. Pour la fixation de l'augmentation ou de la diminution du capital « périodes-professeur », visé à l'article 209/1 du Code de l'enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les paramètres communs suivants s'appliquent pour l'année scolaire 2018-2019 : 1° l'augmentation ou la diminution relative minimale du nombre d'élèves en première année d'études du premier degré dans la zone d'enseignement au 1er octobre 2018 par rapport au 1er février 2018 : 3,6 % ;2° l'augmentation ou la diminution absolue minimale du nombre d'élèves en première année d'études du premier degré dans la zone d'enseignement au 1er octobre 2018 par rapport au 1er février 2018 : non déterminée ;3° l'augmentation ou la diminution relative minimale du nombre d'élèves en première année d'études du premier degré dans le centre d'enseignement au 1er octobre 2018 par rapport au 1er février 2018 : 3,6 % ;4° l'augmentation ou la diminution absolue minimale du nombre d'élèves en première année d'études du premier degré dans le centre d'enseignement au 1er octobre 2018 par rapport au 1er février 2018 : 12 multipliée par le nombre d'écoles organisant une première année d'études du premier degré ;5° l'augmentation ou la diminution relative minimale du nombre d'élèves en première année d'études du premier degré dans l'école au 1er octobre 2018 par rapport au 1er février 2018 : 3,6 % ;6° l'augmentation ou la diminution absolue minimale du nombre d'élèves en première année d'études du premier degré dans l'école au 1er octobre 2018 par rapport au 1er février 2018 : 12. § 2. Le calcul, visé au paragraphe 1er, se fait sur la base des coefficients d'élèves suivants : 1° pour la première année d'études A : 1,6 périodes-professeur 2° pour la première année d'études B : 2,45 périodes-professeur.».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS