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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII « Le Relais social urbain de Verviers », votés en séance de l'Assemblée générale en date du 18 avril 2018.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 approuve la résolution du 22 mai 2018, parvenue complète à l'autorité de tutelle le 1er juin 2018, par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses obligatoires de fonctionnement à l'exercice propre pour un montant de 59.848, 00 euros.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la province de Namur, votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2018.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier l'article 9 du statut administratif de son personnel communal relatif au cumul de fonctions.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve les délibérations du 23 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier le règlement de travail applicable à l'ensemble de son personnel communal.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 14 mai 2018 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit, les règlements suivants : -redevance sur l'accueil des enfants de 2,5 à 15 ans aux plaines de vacances communales, pour les exercices 2017 à 2019; - redevance sur l'accueil des enfants de 2,5 à 15 ans aux stages de vacances de printemps, pour les exercices 2018 et 2019.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Baelen, votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Bassenge, arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 avril 2018.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 28 mars 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Couvin décide d'apporter des modifications à son statut administratif.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Eghezée, votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Ferrières, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 approuve les délibérations du 28 mai 2018 par lesquelles le conseil communal de Floreffe établit, pour l'exercice 2019 les règlements suivants : - redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente; - redevance sur les concessions de terrain comportant soit un caveau récupéré et restauré par la commune, soit un caveau neuf placé à l'initiative de la commune; - redevance sur les concessions en pleine terre, en caveau et sur les columbariums; - redevance sur les demandes et la délivrance de documents en matière d'urbanisme; - redevance sur l'exhumation de restes mortels exécutée par les services communaux; - redevance pour la concession, la confection, la fourniture, la gravure et la pose de plaquette sur la stèle mémorielle prévue à cet effet dans chaque cimetière communal; - redevance communale pour la délivrance, par la commune, de renseignements administratifs; - redevance pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne; - redevance relative à la location des chapiteaux communaux; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium; - taxe communale directe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés; - taxe communale directe sur les véhicules isolés abandonnés; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale directe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie que les actionne; - redevance communale sur la reproduction (photocopie) de documents par la commune; - redevance communale sur le rassemblement des restes mortels ou des cendres effectué en présence des services communaux dans une même sépulture concédée; - taxe communale annuelle directe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux; - redevance sur les renouvellements des concessions en plein terre, en caveaux et en columbariums.

Le même arrêté approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 4 et 6 à 8) de la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communale de Floreffe établit, pour l'exercice 2019, une redevance communale couvrant les prestations des ateliers du mercredi après-midi, des garderies scolaires et des garderies organisées lors des conférences pédagogiques.

Le même arrêté approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur les agences bancaires, à l'exception de l'article 3, 3ème tiret.

Le même arrêté approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour l'exercice 2019, une redevance communale sur l'occupation du domaine public dans le cadre d'activités ambulantes à l'occasion des marchés publics de Floreffe ainsi qu'en dehors des marchés publics, à l'exception de l'article 2 in fine.

Le même arrêté approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle directe sur les panneaux publicitaires (fixes ou mobiles), placés sur le territoire de la commune de Floreffe au moins une fois entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice d'imposition, visibles d'une voie de communication ou d'un endroit fréquenté en permanence ou occasionnellement par le public, à l'exception de l'article 2, § 2.

Le même arrêté n'approuve pas les délibérations du 28 mai 2018 par lesquelles le conseil communal de Floreffe établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - taxe communale directe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité; - taxe communale directe sur les secondes résidences.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Genappe, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Grez-Doiceau, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Hannut, votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2018.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Houyet, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre décide d'adopter son règlement de travail - version 2018.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2018 annule la délibération du collège communal de Jemeppe-sur-Sambre du 7 mai 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « Plan d'investissement communal - FIC 2017-2018 - travaux d'amélioration des trottoirs rue des Résistants à Ham-sur-Sambre ».

LASNE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Lasne, votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.

METTET. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Mettet, votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Mont-Saint-Guibert, votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 26 avril 2018 relative à l'adhésion à l'intercommunale NEOMANSIO. NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018 approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier le statut pécuniaire applicable aux membres du personnel communal.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Nivelles, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Onhaye, votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Perwez, votées en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Profondeville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Saint-Nicolas, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 approuve définitivement le budget 2018 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Assahaba », sise à Verviers, tel qu'approuvé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 21 mars 2018, moyennant deux réformations.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 approuve définitivement le budget 2018 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Diyanet de Virton ", sise à Virton, tel qu'approuvé tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.