MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires;

Vu les avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire ordinaire des 26 avril 2014, 12 février 2015, 8 février 2018, 15 mars 2018, 24 mai 2018 et 13 juillet 2018;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juillet 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juillet 2018;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'école secondaire « Institut Sainte-Dominique », située à Evere, et dont le pouvoir organisateur est l'ASBL « Institut Sainte-Dominique », est admise aux subventions à la date du 1er septembre 2019.

Art. 2.L'école secondaire « Collège Matteo Ricci », située à Bruxelles, et dont le pouvoir organisateur est l'ASBL « Collège Matteo Ricci », est admise aux subventions à la date du 1er septembre 2019.

Art. 3.L'école secondaire « Collège Saint-Martin », située à Bruxelles (Neder-over-Hembeek), et dont le pouvoir organisateur est l'ASBL Collège Saint-Martin, est admise aux subventions à la date du 1er septembre 2019.

Art. 4.L'école secondaire « CERIA - DOA », située à Anderlecht, et dont le pouvoir organisateur est la Commission communautaire française, est admise aux subventions à la date du 1er septembre 2019.

Art. 5.L'école secondaire « Institut El Hikma », située à Forest, et dont le pouvoir organisateur est l'ASBL « El Hikma - La Sagesse », est admise aux subventions à la date du 1er septembre 2019.

Art. 6.L'école secondaire « CERIA - 2e et 3e degrés », située à Anderlecht, et dont le pouvoir organisateur est la Commission communautaire française, est admise aux subventions à la date du 1er septembre 2021.

Art. 7.L'école secondaire « Athénée François Rabelais », située à Ixelles, et dont le pouvoir organisateur est la commune d'Ixelles, est admise aux subventions à la date du 1er septembre 2023.

Art. 8.Un emploi de directeur d'école secondaire et un emploi d'éducateur- économe sont créés dans les écoles susvisées, à la date de leur admission aux subventions.

Art. 9.Le calcul de l'encadrement de ces sept écoles est conforme aux dispositions de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire.

Art. 10.La durée pour atteindre la norme de rationalisation prévue à l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice est fixée à quatre ans pour les établissements mentionnés aux articles 3 et 4, six ans pour les établissements mentionnés aux articles 6 et 7 et à huit ans pour les établissements mentionnés aux articles 1, 2 et 5.

Art. 11.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS