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M.B. Index des textes publiés le 21 août 2018

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loi

type loi prom. 19/07/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018031653 source service public federal interieur et service public federal justice Loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police et relatif aux institutions romaines

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2018 numac 2018013094 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 juin 2018, sont promus par avancement de classe à la classe A3 au service public fédéral Justice, Services Centraux : - Monsieur LANSSENS Peter, né le 20 mai 1976 à Alost, cadre linguistique néerlandophone, filière de(...) type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018031700 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018031726 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2018 numac 2018040505 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 février 2018, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au Service public fédéral Justice, Services centraux : - Monsieur NEUBERG Nicolas, né le 18 février 1981 à Woluwe-Saint-Lambert, cadre linguistique franco(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/08/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018013337 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/08/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018013339 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/08/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018013338 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/08/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018031701 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018031715 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier d'intérieur et d'extérieur » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018031714 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien/ne en domotique numérique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018031716 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien commercial » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018031727 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en maintenance et diagnostic automobile (TMDA) » (code 251060S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018013068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives à l'exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018013166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'utilité publique de l'aliénation de l'immeuble sis rue de Malines 25, à Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018013347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018013346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018013348 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018031713 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/08/2018 numac 2018204169 source service public de wallonie Commission wallonne pour l'Energie Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018, Mme Sabine Keirse est nommée directeur en cha(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/08/2018 numac 2018204067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Miko Damian Zuromski, en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2018 numac 2018204069 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andrzej Grzesiak, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2018 numac 2018204068 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tomasz Miklaszewski, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2018 numac 2018204070 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arnaud Vangeyte, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 21/08/2018 numac 2018204072 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jérôme Bargibant, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2018 numac 2018204073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.L. Transportes Calsina y Carre, en qual Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 21/08/2018 numac 2018204071 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Macuci Pecican, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 21/08/2018 numac 2018204074 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Open Trans, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2018 numac 2018204075 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Tolpost, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2018 numac 2018204076 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robin Doster, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2018 numac 2018204255 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers Experts systèmes Windows (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18103 Ladite sélection a été clôturée le 10/08/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2018 numac 2018204254 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1), francophones, pour les Services publics et OIP de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB18016 Ladite sélection a été clôturée le 14/08/2018. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2018 numac 2018204252 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1), néerlandophones, pour tous les services publics et OIP de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB18013 Ladite sélection a été clôturée le 13/08/2018. Le nombre de la(...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2018 numac 2018204256 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Transfer Pricing (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18129 Ladite sélection a été clôturée le 14/08/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 7.
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