MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017 fixant les vacances et les congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 février 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 mars 2018;

Vu le protocole de consultation du 15 mars 2018 des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire conformément à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril 2009 portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française;

Vu le protocole de négociation du 26 mars 2018 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement;

Vu le protocole de négociation du 26 mars 2018 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Vu l'avis n° 63.350/2 du Conseil d'Etat, donné le 22 mai 2018, en application de l'article 84, § 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu le « test genre » du 29 mai 2018 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique pour l'année scolaire 2018-2019 aux établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionnés par la Communauté française.

Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2018 pour les établissements qui fonctionnent à raison de 40 semaines ou au 15 septembre 2018 au plus tard pour les établissements qui fonctionnent à raison de 36 semaines durant l'année scolaire.

Art. 3.Le nombre de jours de fonctionnement d'un établissement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est égal au produit du nombre de jours hebdomadaires d'ouverture par le nombre de semaines de fonctionnement durant l'année scolaire.

Les jours de congés obligatoires ou facultatifs visés à l'article 4, 1° et 2°, sont comptabilisés dans les jours de fonctionnement pour autant qu'ils coïncident avec un jour d'ouverture normal de l'établissement.

Art. 4.Les congés et vacances sont fixés comme suit : 1° jours de congés obligatoires : - jeudi 27 septembre 2018 - Fête de la Communauté française de Belgique; - jeudi 1er et vendredi 2 novembre 2018 - Toussaint; - dimanche 11 novembre 2018 - Armistice; - mardi 25 décembre 2018 - Noël; - mardi 1er janvier 2019 - Nouvel An; - dimanche 21 et lundi 22 avril 2019 - Pâques; - mercredi 1er mai 2019 - Fête du travail; - jeudi 30 mai 2019 - Ascension; - dimanche 9 et lundi 10 juin 2019 - Pentecôte; 2° jours de congés facultatifs : - du lundi 29 octobre au mercredi 31 octobre 2018 et du samedi 3 novembre au dimanche 4 novembre 2018 (congé de Toussaint - congé d'automne); - du lundi 4 mars au dimanche 10 mars 2019 (congé de Carnaval - congé de détente); 3° vacances : - du lundi 24 décembre 2018 au dimanche 6 janvier 2019 (vacances de Noël - vacances d'hiver); - du lundi 8 avril au dimanche 21 avril 2019 (vacances de Pâques - vacances de printemps).

Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2019.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017 fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019 est retiré.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 8.La Ministre ayant l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS