publié le 07 septembre 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018013545
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- 07/09/2018
- prom.
- 18/07/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait
La Ministre de la Culture, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques, sont apportées les modifications suivantes : a) Au § 1er 2°, les mots « Fabienne GERARD » et le 8° sont supprimés;b) Au § 2, les mots « M.TAVERNE Michel au titre de représentant d'Ecolo » sont remplacés par « M. TRAINA Fabio au titre de représentant d'Ecolo ».
Art. 2.A l'article 2, § 2 du même arrêté, les mots « M. TRAINA Fabio, au titre de représentant du Parti Ecolo » sont supprimés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Bruxelles, le 18 juillet 2018.
A. GREOLI