publié le 07 septembre 2018
Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-3971. - Gassco A.S. Par arrêté ministériel du 24 août 2018, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A322-2110 du 27 novembre 1990 pour le transport de gaz nature
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2018013572
- pub.
- 07/09/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-3971. - Gassco A.S. Par arrêté ministériel du 24 août 2018, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A322-2110 du 27 novembre 1990 pour le transport de gaz naturel par canalisations à Gassco A.S. pour les installations de transport de gaz naturel Zeepipe Terminal.