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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 15 mai 2018, M. De Roy F, Conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 16 septembre 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 29 mai 2018 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. Lemmens E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 septembre 2018.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 27 août 2018 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Janssens S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2018.

Par ordonnance du 28 août 2018 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Lybeer B., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2018.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 18 mai 2018, M. Sustronck G. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 octobre 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 5 juin 2018 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Van de Sijpe E., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 septembre 2018.

Par ordonnance du 5 juin 2018 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Thabert L., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 octobre 2018.

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 1er août 2018, M. Quairiat J.-M. conseiller à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour du travail de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er septembre 2018 jusqu'au 30 août 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 4 juillet 2018 du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de Mme De Ridder I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 septembre 2018.

Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 3 août 2018, M. Bresoux G. a été désigné par le président du tribunal de première instance du Hainaut pour exercer, à partir du 1er septembre 2018, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce d'Anvers Par des ordonnances du 16 février 2018, ont été désignés par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er octobre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans: M. De Wael J.-H. ;

M. Blondé P. Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 17 août 2018 du président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, M. Motyl P. a été désigné pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 5 août 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 8 mai 2018 du président du tribunal de commerce de Louvain, M. Heps F. a été désigné pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 juillet 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 13 mars 2018, M. De Hantsetters M. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 septembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Ostende.

Par ordonnance du 27 mars 2018, M. Bonduelle J.-P. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er octobre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Ypres, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 29 mars 2018, M. D'Hoedt J. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er octobre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Courtrai, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 5 juin 2018, M. T'Kindt W., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er octobre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 7 juin 2018 du président du tribunal de commerce de Liège, M. Paulus de Châtelet R. a été désigné pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 septembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Dinant.

Par ordonnance du 15 juin 2018, M. Leboutte J. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er octobre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Liège, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce du Hainaut Par ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031814 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 1^er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires fermer, M. Focant J. a été désigné par le président du tribunal de commerce du Hainaut pour exercer, à partir du 1er août 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Charleroi, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.