SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, la nomination de Mme Castano Melchor M., à la fonction d'assesseur effectif en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 septembre 2018.

Par arrêté royal du 5 juillet 2018, le congé pour mission, accordé par arrêté royal du 3 septembre 2017 à M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé à partir du 13 septembre 2018, pour une période d'un an.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018, la désignation de M. Delannay A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 septembre 2018.

Par arrêté royal du 17 août 2018, produisant ses effets le 31 mai 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Odeurs P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police du Limbourg, division de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 août 2018, produisant ses effets le 30 juin 2018 au soir: - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hulsbosch J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zomergem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Gremonprez M.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Renaix.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 août 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bertin O., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons. - est acceptée la démission de M. Saint-Ghislain J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mons.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).