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Arrêté Ministériel du 26 juillet 2018
publié le 07 septembre 2018

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Rassemblement des Acteurs du Secteur chorégraphique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018040631
pub.
07/09/2018
prom.
26/07/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Rassemblement des Acteurs du Secteur chorégraphique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs


Par arrêté ministériel du 26 juillet 2018, l'agréation de l'asbl « Rassemblement des Acteurs du Secteur chorégraphique » (en abrégé RAC), enregistrée sous le numéro d'entreprise 478.456.062, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater du 1er janvier 2018.

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