publié le 07 septembre 2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Rassemblement des Acteurs du Secteur chorégraphique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Rassemblement des Acteurs du Secteur chorégraphique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Par arrêté ministériel du 26 juillet 2018, l'agréation de l'asbl « Rassemblement des Acteurs du Secteur chorégraphique » (en abrégé RAC), enregistrée sous le numéro d'entreprise 478.456.062, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater du 1er janvier 2018.